CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE  

Le fait de cliquer sur le bouton ou le lien « valider votre commande » signifie à la fois que vous achetez le produit présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.                                                          

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

1. OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations du « Cellier des Vestiges Romains » et du consommateur dans le cadre de la vente de vin proposé sur le site internet « celliervestigesromains.com»

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, (aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.)

Mail : celvestrom@aol.com

Siret 77586425900012 code Naf 1102B

N°TVA Intracommunautaire FR 92775864259

2 . CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE

 Le Cellier des Vestiges Romains fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des services offerts. Ces caractéristiques apparaissent dans différentes rubriques sur le site. Concernant les rubriques d’offres ou promotions… nous invitons le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques car elles sont proposées pour une durée déterminées, il convient donc au consommateur de prêter attention sur la limite de validité des offres dans le temps.

Le cellier des Vestiges Romains limite géographiquement ses offres proposées et livraisons à la France Métropolitaine uniquement. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Elles sont valables dans la limite des stocks, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou transporteur. Le consommateur reconnaît que la photographie ou le dessin représentant le produit qui figure sur le site Internet « celliervestigesromains.com » n’a qu’une valeur indicative.

3 . PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. le Cellier des Vestiges Romains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

4. UNITÉ DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6.. Dans tous les cas, la totalité de la commande doit atteindre un minima de 6 bouteilles.

5. L’ENGAGEMENT DE LA COMMANDE

Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « valider votre commande », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8.

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, le Cellier des Vestiges Romains s’engage à confirmer toute commande par email.

Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que le tarif et les modalités de livraison.

Une commande est validée soit lorsque celle-ci est confirmée par retour mail de notre part et réglée par carte bancaire en ligne ; soit après réception de celle-ci signée et accompagnée de son règlement par chèque bancaire au nom de Cellier Vestiges Romains et confirmée par envoi d’un mail de notre part ou fax ou courrier.

Envoyer sa commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales (CGV) de Ventes pleinement et sans réserve. Une commande validée en ligne avec paiement carte bancaire ou envoyée par écrit est la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Cellier des Vestiges Romains et ses Clients.

Ces confirmations de commande sont archivées par le Cellier des Vestiges Romains et sont considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Seuls les produits signalés en vente en ligne pourront être commandés sur notre site Si un litige de Client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, le Cellier des Vestiges Romains se réserve le droit d’annuler cette commande.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, le fournisseur s’engage à lui rembourser lessommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à réception du ou des produits retournés (en parfait état, sans ouverture, descellement des capsules, décollages des étiquettes,  le produit ne doit donc pas avoir été entamé et dans son emballage d’origine)  hors frais d’expédition (qui restent à la charge du consommateur).

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté ne respecte pas ses conditions : en parfait état, sans ouverture, descellement des capsules, décollages des étiquettes, et le produit ne doit donc pas avoir été entamé, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation.

7. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables pendant les périodes visibles sur le site et suivant les dates de validités des offres, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après envoi de la commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais, vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Pour le paiement par chèque ou carte, en cas d’indisponibilité, de tout ou partie de la commande, le remboursement intégral ou partiel s’effectuera dans les 30 jours au plus tard à compter du versement du Client.

 En cas d’échange, la livraison interviendra uniquement à la réception du règlement complet  restant dû de la commande par le Client.

8. LIVRAISON

Les produits achetés sur « celliervestigesromains.com » ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de livraison (domicile, lieu de travail, ou toute autre adresse), cependant, l’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule et même adresse.

Le colis sera acheminé jusqu’au Destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Si le colis est retourné au Cellier des Vestiges Romains, aux motifs (adresse incomplète ou fausse adresse), Le Cellier des Vestiges Romains, s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client et bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le Cellier des Vestiges Romains des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à compter de la réception validée de la commande et de la réception par le Client de notre confirmation de prise en compte de la commande ainsi que de la réception  du règlement intégrale de la commande.

Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera uniquement traitée du lundi au vendredi hors jours fériées français.

Les livraisons s’effectuent uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériées et chômés) 

Le Cellier des Vestiges Romains ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les expéditions se font uniquement à réception du règlement intégral de la commande.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à sa réception. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le Cellier des Vestiges Romains conserve la propriété des produits vendus jusqu’au règlement intégral de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de pertes ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra se voir proposer un ou plusieurs autres produits similaires (suivant millésimes ou étiquettes disponibles), il pourra donc demander dans ce cas l’échange du ou des produit(s).

Ou pourra annuler tout ou partie de sa commande et  il pourra donc alors demander le remboursement du ou des produit(s)  soit par mail : celvestrom@aol.com soit  par fax au 04.66.20.13.04. Le remboursement s’effectuera au choix du Cellier des Vestiges Romains par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. En aucun cas, Le Cellier des Vestiges Romains, ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire, même celles expédiées franco. En cas de manque ou avarie, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les 3 jours (par lettre recommandée avec accusé de réception) qui suivent la réception du colis et nous en informer en nous retournant la copie de ce même courrier.

L’acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ;  en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part au fournisseur sous 3 jours par mail : celvestrom@aol.com ou par fax : 04 66 20 13 04.

Dans tous les cas, il appartient au destinataire, de vérifier que les produits livrés sont en bon état et d’effectuer les réserves (réserves manuscrites claires et précises accompagnées de la signature du Client) nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi, aucun recours ne sera possible. Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

Toutes réserves imprécises, non significatives, incomplètes seront inopérantes.

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires…) et qu’après accord préalable écrit du Cellier des Vestiges Romains.

En cas de non-conformité du bien livré, le fournisseur s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (après réception en parfait état  par le fournisseur, du produit retourné par le consommateur). Le consommateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai toute réclamation sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis. Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine fait par le consommateur dans le bon sens de retour.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de dommages, d’intempéries, de grève…

9. PAIEMENT

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par chèque.

L’acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

L’ordre de paiement peut-être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l’acheteur et son établissement bancaire. Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents, nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas le client sera contacté et informé de cette démarche.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour éviter toute altération de nos produits et de leurs emballages, nos Clients doivent les stocker et les conserver dans de bonnes conditions, c'est-à-dire dans un local fermé, à l’abri du soleil, de toute chaleur et du gel. La responsabilité du Cellier des Vestiges Romains, ne pourra être engagée en cas de transport ou d’entreposage anormal ou impropre de nos produits .Le Cellier des Vestiges Romains, n’accepte aucun retour sans accord préalable et écrit.

Les photographies, textes, graphismes, informations, prix et caractéristiques des produits reproduits ou illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Cellier des Vestiges Romains, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques de produits. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site « celliervestigesromains.com » le vendeur n’est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone.

Le Cellier des Vestiges Romains, ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit(s), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des fournisseurs, du vendeur, des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tempêtes, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, Le Cellier des Vestiges Romains n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir et du fait de l’achat des produits.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même Le Cellier des Vestiges Romains ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Le Cellier des Vestiges Romains étant uniquement responsable du respect de la règlementation française relative aux produits.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant ne sont utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre aux Clients. Le Cellier des Vestiges Romains, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence Client.

13. SÉCURITÉ TECHNIQUE

Le site « celliervestigesromains.com », par le biais d’un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (No de carte bancaire,…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont  pas stockées.

14. PROTECTION DES FICHIERS

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données le cellier des Vestiges Romains est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.                                                               

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judicaire à rechercher une solution auprès d’u médiateur.

Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délai de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur. En cas de litige, seul le tribunal du siège social du vendeur sera donc compétent.

16. SERVICE CLIENTS                                  

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par courrier :
Cellier des Vestiges Romains
30230 BOUILLARGUES

Par TEL :  04 66 20 14 79

Par FAX : 04 66 20 14 03

Par Mail : celvestrom@aol.com

Horaires d’ouvertures : 

Du lundi au vendredi   8h30 - 12h00 14h00-18h30
Samedi 8h30 – 12h00